Réussir son efficacité énergétique avec le décret tertiaire

Issu de la loi ÉLAN, le décret « Éco Énergie Tertiaire » précise les obligations de réduction de consommation énergétique à respecter dans des bâtiments tertiaires afin d’en améliorer la performance énergétique. Antargaz vous explique tout !

 

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Qu'est-ce que le décret tertiaire et qui est concerné ?

Ce décret « Éco Énergie Tertiaire » plus communément appelé "décret tertiaire" est issu de l'article 175 de la loi pour l'Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ÉLAN). Cet article impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français.

En tant que propriétaire ou exploitant de bâtiments du secteur tertiaire public ou privé d'une surface cumulée supérieure ou égale à 1000 m2, vous êtes concerné !

Cette obligation de réduction de consommation d'énergie s'impose aux bailleurs, mais aussi aux locataires. C'est la rédaction du bail qui fixe le périmètre de responsabilité de chacun.

Les typologies de bâtiments concernés sont :

  • Les administrations ;

  • Les bureaux ;

  • Le commerce ;

  • Le secteur de l'enseignement (écoles maternelles, primaires, collèges, lycées etc...) ;

  • Les hôtels

  • etc...

Bon à savoir :

La déclaration des informations sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l'ADEME, doit être réalisée au plus tard le 30 septembre 2022 (date reportée au 31 décembre 2022). L'absence injustifiée sera sanctionnée.

 

Quels sont les échéances et les objectifs fixés par la loi ÉLAN ?

Ces objectifs concernent les bâtiments de +1000 m2.

 

Retour en arrière

  • 2019 : Entrée en vigueur du décret tertiaire ;

  • 2021 : Obligation de communiquer la consommation annuelle et les plans d'actions.

À partir de 2022 ?

  • 1ère déclaration des bâtiments sur OPERAT et ce, avant le 30/09/2022 (date reportée au 31/12/2022) ;

  • Ensuite, transmission des données de consommation sur OPERAT chaque année.

Et pour la suite ?

  • 2030 : Objectif de réduction des consommations d'énergie de -40% par rapport à l'année de référence (comprise entre 2010 et 2019) ;

  • 2040 : Objectif de réduction des consommations d'énergie de -50% par rapport à l'année de référence (comprise entre 2010 et 2019) ;

  • 2050 : Objectif de réduction des consommations d'énergie de -60% par rapport à l'année de référence (comprise entre 2010 et 2019).

Ces objectifs sont imposés par la loi ÉLAN.

Échéances et objectifs de la loi Élan

Comment atteindre vos objectifs ?

Parmi les différents leviers qui s'offrent à vous pour améliorer votre performance énergétique, le changement de votre installation de chauffage en fait partie.

L'installation d'un matériel performant et durable sera profitable d'un point de vue écologique et économique.

> À lire aussi : Le chauffage pour les professionnels : toutes les primes

 

Des aides octroyées par Antargaz

Antargaz propose des aides financières afin de vous accompagner dans votre projet global de rénovation.

 

Atteignez vos objectifs réglementaires en 3 étapes !

  1. Bénéficiez d'une étude de la situation énergétique de votre bâtiment avec Antargaz. Une mise en relation avec un partenaire agréé pour la suite des démarches sera proposée.

  2. Vous êtes contacté par notre partenaire agréé qui vous proposera son expertise pour la réalisation d'un audit de performance énergétique de votre bâtiment, l'identification de l'année de référence, la déclaration des données de consommation sur la plateforme OPERAT (au plus tard le 30/09/2022).
    Les avantages de l'audit : Vous obtenez les différents scénarios de bouquets de travaux d'amélioration énergétique (incluant des différentes aides financières) afin de répondre aux exigences du décret tertiaire.

  3. Les travaux sont programmés et après leur réalisation, vous constaterez la baisse de votre consommation d'énergie sur votre facture.

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