La TICPE, une taxe applicable au butane et au propane

Depuis le 1er avril 2018, la TICPE ou Taxe intérieure sur la consommation sur les produits énergétiques, est applicable au butane et au propane. Auparavant, seuls le fioul et le gaz naturel étaient concernés. Cette contribution représentait en 2020 une augmentation de 66,30 € HT par tonne livrée, soit 79,56 € TTC la tonne pour la métropole, et 74,92 € TTC pour la Corse. Qu’est-ce que la TICPE et à quoi sert cette taxe ?

Qu'est-ce que la TICPE ?

La TICPE, pour Taxe intérieure sur la consommation sur les produits énergétiques, remplace depuis 2011 la TIPP pour Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. La TICPE est un impôt indirect perçu par l’État et qui concerne la consommation de produits énergétiques. Cette taxe touche donc les produits pétroliers mais également les produits énergétiques utilisés comme combustibles de chauffage ou comme carburants. Depuis 2014, la TICPE intègre une contribution « climat-énergie » : la taxe carbone. Cette composante de la TICPE est une taxe environnementale prélevée sur les énergies fossiles en fonction de leurs émissions en CO2.

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Pourquoi le butane et le propane sont-ils concernés par la TICPE ?

La TICPE est une taxe applicable à la consommation de produits énergétiques utilisés comme combustibles de chauffage ou comme carburants, et notamment les produits pétroliers. Or, le butane et le propane sont des GPL combustibles. Le gaz de pétrole liquéfié (GPL) provenant du raffinage du pétrole ou de champs de gaz naturel, il est donc soumis à la TICPE. Le GPL comprend deux types de gaz utilisés par les professionnels et les particuliers : 

  • le butane, vendu en bouteille, qui est utilisé pour la cuisson et le chauffage d’appoint ;

  • le propane, disponible en citerne, en bouteille ou distribué par réseau canalisé, qui est utilisé pour répondre aux besoins de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de cuisson.

Le GPL peut aussi être utilisé à l’état liquide : c’est le cas du carburant GPL utilisé par les véhicules équipés d’une motorisation GPL. Ce type de carburant est disponible dans près de 1 500 stations-service en France.

Les objectifs de la TICPE

La TICPE a deux objectifs :

  • une fonction dissuasive – cette taxe a pour but de limiter la consommation de produits énergétiques polluants comme les carburants ;

  • un projet de financement – la TICPE permet de financer une partie du budget de l’État. 

En 2019, les recettes de la TICPE s’élevaient à 33,2 milliards d’euros (source : ministère de la Transition écologique). Cette taxe représente ainsi la quatrième plus importante recette fiscale de l’État français après la TVA, les impôts sur le revenu et les impôts sur les sociétés. 

Depuis 2005, une partie des recettes de la TICPE est transmise aux régions et aux départements. Cette ressource financière a pour but de compenser les transferts de compétences opérés par l'État en faveur de ses collectivités territoriales dans le cadre de la relance de la décentralisation. Les recettes de la TICPE participent ainsi au financement de certains dispositifs, tels que le RSA ou la formation professionnelle. Elles permettent aussi de financer les réseaux routiers départementaux ou encore les infrastructures de transport.

Comment la TICPE est-elle appliquée pour le butane et le propane ?

Les taux de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques varient en fonction du type de produits pétroliers. Ces taux sont définis chaque année par la loi de finances. La TICPE est prélevée sur les volumes vendus et non sur le prix de vente. Le montant de cette taxe est donc fixe pour chaque unité vendue. De 2018 à 2021, pour les GPL combustibles dont font partie le butane et le propane, les tarifs de TICPE représentent 6,63 € pour 100 kg nets.

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Quelles répercussions sur ma facture ?

Avec l’application de la TICPE sur les GPL, les dépenses énergétiques liées à la consommation de propane et de butane ont donc connu une légère augmentation. Pour ce qui concerne l’achat de butane ou de propane en bouteille, cette taxe est répercutée sur le prix des bouteilles. Le coût supplémentaire varie entre 40 et 90 centimes d’euros HT en fonction du type de bouteille achetée. Dans un souci de transparence, une ligne séparée sur votre facture permet de détailler le montant précis de la TICPE applicable.