Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) : ce qui change pour les entreprises

Publiée au Journal officiel le 18 juillet 2026, la SNBC 3 est le fruit de plusieurs années de concertation avec les collectivités, les acteurs économiques, les partenaires sociaux, les associations, les experts et les citoyens. Elle renforce l'ambition climatique de la France sur trois points majeurs.

Un objectif 2030 relevé à -50 %

La SNBC 3 vise une réduction de 50 % des émissions brutes de GES en 2030 par rapport à 1990, contre 40 % dans la SNBC 2, en cohérence avec le cadre européen. Concrètement, les émissions nationales doivent passer d'environ 376 Mt CO2e en 2023 à environ 274 Mt CO2e en 2030. Le rythme de baisse doit donc s'accélérer : selon le Citepa, les émissions n'ont reculé que de 2,1 % en 2025 par rapport à 2024.

Un calendrier de sortie des énergies fossiles

La stratégie précise le calendrier de sortie des énergies fossiles : fin de la consommation de charbon à l'horizon 2030, de pétrole d'ici 2045 et de gaz fossile en 2050. Elle s'articule avec la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3), adoptée en février 2026, qui vise à porter à 60 % la part d'énergie décarbonée dans la consommation énergétique de la France dès 2030.

Un objectif inédit sur l'empreinte carbone

La SNBC 3 fixe aussi un objectif de réduction de l'empreinte carbone de la France, qui intègre les émissions importées liées à notre consommation : -71 % à -79 % d'ici 2050 par rapport à 2010. L'empreinte moyenne d'un Français serait ainsi ramenée entre 2,3 et 3,1 tonnes de CO2e par an. La France devient le premier pays à se doter d'objectifs chiffrés sur ce périmètre.

La mise en œuvre de la SNBC repose sur la mobilisation coordonnée de l'ensemble des acteurs publics et privés.

Description détaillée de l'infographie

Quatre pictogrammes. Une balance : L'État – pilotage, réglementation, financements. Des immeubles et un bus : Les collectivités – urbanisme, transport, bâtiments. Un immeuble de bureaux entouré d'arbres : L'entreprise – feuilles de route, innovations, pratiques sobres. Une femme et un homme : Les citoyens – mobilité, logement, consommation.

Le décret du 16 juillet 2026 ne crée pas d'obligation juridique directe pour les entreprises. En revanche, la SNBC 3 constitue le cadre de référence qui orientera les politiques publiques des prochaines années : rénovation énergétique, décarbonation du chauffage, sortie des énergies fossiles, fiscalité et aides.

Des secteurs soumis à des budgets carbone resserrés

Chaque grand secteur dispose désormais d'un budget carbone indicatif. Le bâtiment (résidentiel et tertiaire) doit ainsi réduire ses émissions d'environ deux tiers entre 2024 et la période 2034-2038. Les transports, qui représentaient 34 % des émissions brutes en 2024, doivent descendre autour de 90 Mt CO2e en 2030. Pour les entreprises dont les locaux ou les procédés fonctionnent encore au fioul, le changement d'énergie devient un sujet stratégique.

Des obligations déjà en vigueur qui s'inscrivent dans la trajectoire

• Décret tertiaire : les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus doivent réduire leur consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence.

• Bilan des émissions de GES : les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) doivent réaliser un bilan de leurs émissions tous les quatre ans, assorti d'un plan de transition.

• Commande publique : depuis le 22 août 2026, les marchés publics doivent intégrer un critère environnemental dans l'analyse des offres. Les entreprises candidates doivent pouvoir présenter des engagements précis et vérifiables.

Mesurer, réduire, changer d'énergie : anticiper plutôt que subir

Anticiper la trajectoire permet d'étaler les investissements et de sécuriser les coûts énergétiques. La démarche tient en trois étapes : 

1. mesurer vos émissions, par exemple avec notre calculateur CO2 ; 

2. réduire vos consommations grâce à un audit énergétique et à des équipements performants ; 

3. changer d'énergie pour une solution moins émettrice, adaptée à votre activité et à vos contraintes techniques.

Fournisseur multi-énergies, Antargaz accompagne les entreprises, les collectivités et les établissements dans chaque étape de leur transition énergétique :

• Sortir du fioul : remplacer une installation au fioul par une solution au propane en citerne permet de réduire les émissions de CO2 et de supprimer suie et fumées. 
  Passer du fioul au (bio)propane en citerne

• Passer au biopropane : produit à partir de déchets et de résidus organiques (hors huile de palme) et certifié ISCC+, le biopropane est la même molécule que le propane. Les clients déjà équipés au propane l'utilisent sans modifier leurs installations. Selon la base Carbone de l'ADEME, il permet de réduire jusqu'à 84 % les émissions de CO2 par rapport au propane. Plusieurs taux d'incorporation sont proposés, jusqu'à 100 %. 
  Découvrir l'offre biopropane

• Produire votre électricité solaire : une installation photovoltaïque permet de produire une électricité renouvelable sur votre site et de valoriser votre foncier. 
  Découvrir le solaire photovoltaïque

• Mesurer votre impact : le calculateur CO2 Antargaz estime les émissions liées à votre consommation d'énergie et le gain possible selon la solution retenue.

Le propane constitue une première étape moins émettrice que le fioul ; le biopropane permet ensuite de poursuivre la décarbonation, sans changer d'équipement.

La SNBC est-elle obligatoire pour les entreprises ?

Non, pas directement. Le décret qui adopte la SNBC 3 ne crée aucune obligation juridique pour les entreprises. Il fixe un cadre de référence que l'État traduit ensuite en réglementations sectorielles, en fiscalité et en dispositifs d'aide. Plusieurs obligations existantes, comme le décret tertiaire ou le bilan des émissions de GES, s'inscrivent déjà dans cette trajectoire.

Quelle est la différence entre la SNBC et la PPE ?

La SNBC fixe la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de tous les secteurs jusqu'en 2050. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) définit les priorités de la politique énergétique : production, consommation, développement des énergies renouvelables. Les deux documents sont articulés : la PPE 3 a été adoptée en février 2026, la SNBC 3 en juillet 2026.

Qu'est-ce qu'un budget carbone ?

Un budget carbone est un plafond d'émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national, exprimé en moyenne annuelle sur une période de cinq ans. La SNBC 3 fixe les budgets 2024-2028 (342 Mt CO2e par an), 2029-2033 (262 Mt CO2e par an) et 2034-2038 (194 Mt CO2e par an), hors puits de carbone.

Qu'est-ce qui change entre la SNBC 2 et la SNBC 3 ?

La SNBC 3 relève l'objectif 2030 de -40 % à -50 % d'émissions par rapport à 1990, resserre les budgets carbone, précise le calendrier de sortie des énergies fossiles et introduit pour la première fois des objectifs chiffrés sur l'empreinte carbone, qui inclut les émissions importées.

À quelle fréquence la SNBC est-elle révisée ?

La loi prévoit une révision tous les cinq ans, pour intégrer les nouvelles données scientifiques, l'évolution du contexte économique et le bilan de la période écoulée. Trois versions se sont succédé : 2015, 2020 et 2026.