Tout savoir sur la Stratégie nationale bas carbone (SNBC)

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mis à jour le : 27/05/2025

La Stratégie nationale bas carbone constitue le cadre de référence de la politique climatique en France. Cet outil de pilotage inscrit dans la loi définit la trajectoire à suivre pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Objectifs, leviers d’action, acteurs impliqués : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la SNBC.

empreinte carbone entreprise

Un cadre de planification à long terme

La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) est la feuille de route adoptée par la France pour répondre à ses engagements climatiques, notamment dans le cadre de l’Accord de Paris. Introduite par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015), elle a pour vocation de réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français. 

La SNBC repose sur une approche prospective. Elle s’appuie sur des scénarios énergétiques, économiques et technologiques élaborés par des experts du secteur public, du monde académique et de la société civile. L’objectif ? Déterminer un chemin crédible vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, sans dépendre d’innovations encore incertaines ou non matures à grande échelle. 

Concrètement, la SNBC fixe des budgets carbone, c’est-à-dire des plafonds d’émissions à ne pas dépasser sur des périodes de cinq ans. Chaque secteur économique se voit assigner des objectifs spécifiques de réduction, cohérents avec l’ambition globale. Ce cadre est révisé tous les cinq ans pour intégrer les nouvelles données scientifiques et les retours d’expérience. 

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Un enjeu colossal : la neutralié carbone à l'horizon 2050

L’enjeu principal de la SNBC est la neutralité carbone, c’est-à-dire l’atteinte d’un équilibre entre les émissions de GES d’origine humaine et leur absorption par des puits de carbone (forêts, sols, zones humides, etc.). Cette neutralité doit être atteinte en 2050, conformément à la loi et aux engagements internationaux. 

Pour cela, la France doit diviser ses émissions par au moins six par rapport à 1990. C’est ce que l’on appelle l’objectif « facteur 6 ». Il s’agit à la fois de réduire les émissions liées à l’énergie, de limiter les émissions non énergétiques (dans l’agriculture, les procédés industriels ou la gestion des déchets) et de renforcer les capacités d’absorption

La transition vers une économie bas carbone suppose également une transformation en profondeur des modèles de production, de consommation et d’aménagement du territoire. L’un des leviers structurants est la décarbonation du système énergétique avec : 

  • la sortie progressive des énergies fossiles ; 

  • la montée en puissance des énergies renouvelables ;

  • la maîtrise de la demande via l'efficacité énergétique et la sobriété. 

Par ailleurs, la SNBC considère la réduction de l’empreinte carbone comme un enjeu complémentaire. Elle vise notamment les émissions associées à la consommation de biens et services importés. Cela implique une meilleure traçabilité des produits, un soutien à la relocalisation industrielle bas carbone, ainsi qu’un renforcement des exigences environnementales dans les échanges internationaux. 

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diviser émissions de CO2

Une responsabilité collective, des acteurs multiples

La mise en œuvre de la stratégie nationale bas carbone nécessite la mobilité coordonnée de l’ensemble des acteurs publics et privés. 

L’État joue un rôle central, en définissant les grandes orientations, en les intégrant dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et en assurant le suivi des trajectoires par secteur. Il soutient également la transition à travers des dispositifs d’investissements, de régulation et de fiscalité. 

Les collectivités territoriales, quant à elles, sont au cœur de l’opérationnalisation de la SNBC. Elles sont responsables de nombreux leviers de proximité : urbanisme, mobilité, rénovation énergétique, gestion des déchets, etc. Leur engagement est indispensable pour décliner les objectifs nationaux à l’échelle locale. 

Les entreprises, en particulier les secteurs industriels à forte intensité carbone, sont également concernées. Elles sont invitées à établir des feuilles de route de décarbonation, à investir dans des procédés innovants et à adopter des pratiques plus sobres en énergie et en matériaux. 

Enfin, les citoyens ont un rôle à jouer. La transition bas carbone passera aussi par des choix individuels - mobilité, alimentation, logement, consommation - qui, cumulés, auront un impact décisif. 

Bon à savoir :

Pour consulter le détail des orientations officielles, le site du ministère met à disposition l’ensemble des documents à jour.