Gaz naturel : quelles sont les taxes appliquées ?

La facture que vous recevez tous les mois ne dépend pas uniquement du prix auquel votre fournisseur achète le gaz naturel. En effet, un certain nombre de taxes, trois en particulier, ont un impact réel et sensible sur le montant qui vous est demandé. Quelles sont ces taxes ? Quelle est leur évolution récente ? Que permettent-elles de financer ? À quel point jouent-elles sur vos factures ?

La TICGN

La Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une taxe spécifique au gaz naturel. C’est la première à jouer sur le montant de vos factures mensuelles.

 

TICGN, qu'est-ce que c'est ?

Créée dans les années 1980, la TICGN est une taxe spécifique au gaz naturel, appliquée aux consommateurs professionnels (depuis sa mise en place) comme particuliers (depuis 2014 seulement) et soumise à la TVA. Son montant est de 8,43 euros HT TVA/MWh.

Attention, elle ne s’applique que si le gaz est utilisé comme combustible. De fait, c’est presque toujours le cas pour les particuliers (le gaz permettant de chauffer de l’eau ou un logement, ou encore de cuisiner). Pour les professionnels, certains usages peuvent en revanche être exonérés de TICGN.

Elle est collectée directement par les fournisseurs, et son montant sur les factures dépend de votre niveau de consommation : plus vous utilisez de gaz naturel, plus elle est importante. La TICGN est reversée ensuite aux services douaniers, puis intégrée au budget de l’État pour accompagner la transition énergétique de la France.

 

L'évolution de la TICGN

La TICGN est la taxe qui a le plus rapidement évolué, concernant le prix du gaz naturel. En effet, elle s’élevait en 2014 à 1,27 euro HT TVA/MWh. Elle est passée à 2,64 euros en 2015, à 4,34 euros en 2016, à 5,88 euros en 2017 puis à 8,45 euros en 2018, un montant gelé en 2019 et 2020 et légèrement revu à la baisse en 2021 (8,43 euros).

La hausse de la TICGN ayant été stoppée à la suite des mouvements sociaux de 2018/2019 (et notamment la crise des gilets jaunes), il est raisonnable de penser qu’elle ne connaîtra pas d’augmentation spectaculaire en 2022, en particulier lors d’une année électorale…
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La CTA

La Contribution tarifaire d’acheminement n’est pas exclusive au gaz naturel. Elle concerne  aussi l’électricité.

 

CTA, qu'est-ce que c'est ?

Collectée directement par votre fournisseur de gaz naturel, la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) s’applique, comme son nom l’indique, sur les tarifs d’acheminement du gaz naturel . Soumise à la TVA et représentant environ 3 % de la facture annuelle, elle est reversée ensuite à la Caisse nationale des retraites des industries électriques et gazières – c’est pourquoi elle concerne à la fois le gaz naturel et l’électricité.

Elle est calculée en appliquant les taux suivants :

  • 4,71 % du coût du transport du gaz naturel ;

  • 20,80 % du coût de distribution du gaz naturel.

L'évolution de la CTA

Contrairement à l’électricité, les taux appliqués à la CTA sur le gaz naturel n’ont pas évolué depuis quelques années. Les taux actuels ont été décidés en 2013 (ils s’élevaient à 5,3 % pour le transport et à 17,7 % pour la distribution entre 2005 et 2013. Ils n’ont pas été modifiés depuis. 

La TVA

La fourniture de gaz naturel est concernée par le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Deux taux sont appliqués.

 

La taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz naturel en bref

Collectée par les fournisseurs et versée au budget général de l’État, la taxe sur la valeur ajoutée concerne à la fois vos consommations de gaz naturel et votre abonnement à ce service. Deux taux sont en revanche appliqués :

  • un taux de 20 % sur le montant des consommations, TICGN incluse ;

  • un taux de 5,5 % sur le prix de l’abonnement, CTA incluse.

L'évolution de la TVA

La TVA appliquée au gaz naturel n’a pas évolué depuis 2014. Jusqu’à cette date, à taux plein, elle s’élevait à 19,6 %. Cependant, sa hausse relativement limitée (+ 0,4 point) a été amplifiée par l’arrivée sur les factures des particuliers de la TICGN la même année. Une taxe, par ailleurs, soumise elle aussi à la TVA.

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