Comprendre le marché du gaz naturel

La chaîne de gaz

  1. Production
    Les producteurs exploitent des gisements terrestres ou marins situés à l'étranger. En France, le gaz naturel consommé provient majoritairement de Norvège, Russie, Algérie et Pays-Bas.

  2. Importations
    Les importations françaises sont acheminées principalement par voie terrestre (gazoducs) et le reste par voie maritime (méthaniers).

  3. Stockage
    L'activité de stockage souterrain est confiée à des opérateurs. Chaque fournisseur dispose d'un droit d'accès à des capacités de stockage en fonction des besoins des clients qu'il alimente.

  4. Transport
    Au nombre de deux, les transporteurs exploitent, entretiennent et développent les réseaux à haute pression qui relient les points frontaliers aux points de livraison des réseaux de distribution et gros consommateurs industriels.

  5. Distribution
    Les distributeurs gèrent les réseaux à basse et moyenne pression qui acheminent le gaz jusqu'aux sites de consommation. Leur mission est d'entretenir les réseaux et garantir l'accès équitable à tous les utilisateurs.

  6. Fourniture
    Les fournisseurs commercialisent le gaz naturel aux clients finaux. Ils sont en charge de facturer l'ensemble des coûts d'approvisionnement aux clients et reversent ensuite la part de la facture revenant aux différents acteurs de la chaîne.

 

Signification de marché régulé et de marché concurrentiel :

Marché régulé : La commission de régulation de l'énergie (CRE) est chargée de veiller à l'accès transparent et non discriminatoire aux Infrastructures de gaz. Les tarifs d'utilisation des réseaux sont fixés par arrêté ministériel sur proposition du régulateur.

Marché concurrentiel : Plusieurs opérateurs peuvent exercer la même activité, vendre aux conditions qu'ils souhaitent. Les pouvoirs publics n'interviennent que pour autoriser l'exercice de cette activité et garantir le libre jeu des règles de l'économie.

 

La formation du prix du gaz

La formation du prix du gaz

  • Fourniture
    Le coût de la fourniture représente les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ainsi que les coûts de gestion commerciale du fournisseur.

  • Distribution / transport
    Le coût d'utilisation des réseaux est fixé par les Ministres chargés de l'économie et de l'énergie sur proposition de la Commission de Régulation de l'Énergie : montant facturé à l'usager selon sa catégorie et sa consommation annuelle puis reversé au Gestionnaire du Réseau de Distribution.

  • Taxes et contributions

    • Contribution Tarifaire d'Acheminement fixée par arrêté ministériel au profit de la caisse nationale des industries électriques et gazières

    • Taxe intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel reversée à l'État

    • Taxe sur la Valeur Ajoutée : s'applique sur les consommations de gaz, l'abonnement, la CTA et la TICGN.

  • Stockage
    Le coût d'utilisation des stockages (pour garantir une sécurité d'approvisionnement) est fixé par les 2 opérateurs autorisés par les pouvoirs publics.