Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (BAT-TH-127)

Un réseau de chaleur utilisant des énergies renouvelables ou récupérant de la chaleur présente plusieurs avantages : il permet non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par le chauffage des bâtiments mais aussi de mutualiser les coûts pour produire et distribuer l’énergie, ce qui assure aux entités raccordées une diminution de leur facture énergétique.

Quels sont les critères à respecter ?

  • Le raccordement à un réseau de chaleur est effectué sur un bâtiment tertiaire existant. Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.

  • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.

  • Le remplacement par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération concerne un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu’à condensation).

  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel en activité.

> Vous pouvez consulter la fiche détaillée ici.

À noter :

Avant de signer votre devis, parlez de votre projet avec votre artisan et vérifiez que les critères techniques sont bien respectés !
Dans le cas contraire votre dossier ne pourra pas être accepté et vous ne recevrez pas vos primes.

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