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Qu’est-ce que la TICPE ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) remplace depuis 2011 la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers).

Il s’agit d’un droit perçu par l’Etat sur la consommation de produits énergétiques : produits pétroliers mais également produits énergétiques utilisés comme combustibles de chauffage ou comme carburants. Depuis 2014, la TICPE intègre une contribution « climat-énergie » : la taxe carbone. Cette composante de la TICPE est une taxe environnementale prélevée sur les énergies fossiles en fonction de leur émission en CO2.

Comment est-elle appliquée ?

Les taux applicables de TICPE diffèrent selon les produits énergétiques : ils sont définis chaque année par la Loi de Finances. La TICPE est prélevée sur les volumes vendus et non sur le prix de vente : son montant est donc fixe pour chaque unité vendue.

La TICPE devrait rapporter 13,3 milliards d’euros à l’Etat en 2018 (source : http://www.financespubliques.fr/glossaire/terme/TICPE ). Elle représente ainsi la quatrième source de recettes publiques du pays, juste derrière la TVA, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les sociétés. Les recettes de cette taxe sont réparties entre l’Etat, les régions et les départements, au titre de la compensation financière des transferts de compétences opérés par l'Etat en faveur de ces collectivités territoriales. Les recettes de la TICPE participent ainsi au financement de certaines actions : RSA, réseaux routiers départementaux, formation professionnelle, infrastructures de transport….

Pourquoi le butane et le propane sont-ils concernés par la TICPE ?

En effet, le GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) est un produit pétrolier provenant du raffinage du pétrole ou de champs de gaz naturel. Il comprend deux types de gaz, utilisés tout aussi bien par des particuliers ou des professionnels

  • le butane, vendu en bouteille et utilisé principalement pour la cuisson ou le chauffage d’appoint
  • le propane, disponible en citerne, bouteille ou distribué par réseau canalisé. Le propane est un combustible largement utilisé car il offre trois usages : le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson, notamment dans les zones non raccordées au gaz naturel.

À l’état liquide, les GPL sont aussi utilisés comme carburant pour les véhicules et disponibles dans environ 1500 stations-services en France.

Quel changement sur ma facture ?

À compter du 1er Avril 2018, dans un souci de transparence, une ligne séparée sur votre facture vous détaillera le montant précis de la TICPE applicable.

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