L'éco-prêt à taux zéro

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est une aide de l’État accessible sous certaines conditions pour réaliser certains travaux chez soi.

Une aide de l'État pour réaliser des travaux

L’éco-prêt à taux zéro est destiné aux propriétaires, occupants ou bailleurs,
aux copropriétaires, bailleurs ou occupants également, et aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Tous ces bénéficiaires peuvent accéder à ce prêt sous conditions. 

Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro ne peut excéder les 30 000 euros par logement. Toutefois, un décret récent relève son plafond de 30 000 à 50 000 euros pour des travaux améliorant la « performance énergétique globale minimale ». 

Les bénéficiaires peuvent ainsi obtenir un prêt : 

• jusqu'à 15 000 euros pour réaliser une seule action parmi les sept éligibles, sauf pour en cas de remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 euros) ;

• jusqu'à 25 000 euros pour réaliser deux actions parmi les sept possibles ;

• jusqu'à 30 000 euros pour réaliser trois actions parmi les sept éligibles ;

• jusqu’à 50 000 euros pour un gain énergétique d’au moins 35 % dans l’optique de sortir du statut de « passoire énergétique ».

À quelles conditions peut-on bénéficier du prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est accordé sous condition de ressources. De plus, son obtention est conditionnée par le recours à des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. L’ensemble des artisans RGE sont d’ailleurs listés sur le site de France Rénov’.

De plus, le logement doit remplir certains critères pour être éligible à l’éco-prêt à taux zéro :

• l’habitation doit avoir été construite depuis plus de deux ans à la date de début des travaux ;

• les bailleurs doivent s’engager à louer le logement en question comme résidence principale.

Quels travaux sont concernés par l'éco-prêt à taux zéro ?

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent :

• soit appartenir aux catégories listées ci-dessous ;

• soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale ».

Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro sont les suivantes :

• isolation de la totalité de la toiture ;

• isolation d’au moins la moitié de la surface des murs extérieurs ;

• remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres extérieures ;

• installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;

• installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

• installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Il existe également des travaux complémentaires qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Notez que si vous souhaitez réaliser de nouveaux travaux de rénovation dans le même logement, vous pouvez bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro complémentaire. Celui-ci doit être souscrit dans les cinq ans suivant l’obtention du précédent éco-prêt.

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Comment bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

Pour demander un éco-prêt à taux zéro, vous devez contacter un professionnel  RGE et définir les travaux à réaliser. 
Vous pourrez ensuite :

• remplir avec lui un formulaire « devis » à télécharger sur le site Cohésion Territoires ; 

• vous adresser à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire « devis », des devis correspondants, ainsi que des attestations RGE de l’entreprise réalisant les travaux.

À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous disposez de trois ans pour réaliser ces travaux. Au terme des travaux, vous devrez transmettre à l’établissement de crédit le formulaire « factures » de Cohésion Territoires et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.

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