Réglementation environnementale : quel avenir pour le chauffage au gaz dans les logements collectifs ?

Le secteur du bâtiment connaît régulièrement des changements, notamment en matière de réglementation énergétique. Les prochains mois seront marqués par une évolution majeure : l’arrivée d’une nouvelle réglementation environnementale. Cette dernière va modifier en profondeur les règles liées aux constructions neuves. Focus sur les principales informations à retenir, en particulier dans le secteur du logement collectif.

Réglementation environnementale : une mise en place reportée

Selon les dernières annonces d’Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, le 18 février 2021, la nouvelle réglementation environnementale relative aux constructions neuves devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 et non en juillet 2021 comme cela était initialement prévu. 

Même si les constructions neuves demeurent minoritaires par rapport aux rénovations, mieux encadrer leur construction contribuera à la diminution globale : 

  • des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment ;

  • de la consommation d’énergie des bâtiments. 

Le secteur du bâtiment serait en effet responsable de 44 % de la consommation d’énergie et de 25 % des émissions de gaz à effet de serre selon Emmanuelle Wargon.
La mesure phare de la réglementation environnement est la mise en place de seuils. À terme, les niveaux de consommation énergétique et d’émission de gaz devront se limiter à 4 kg de CO2/an/m2 pour les maisons, et à 6 kg de CO2/an/m2 pour les appartements (entre temps, le seuil est fixé à 14 kg). 
 

Bon à savoir :

La réglementation environnementale fait suite à la réglementation thermique 2012 (RT2012).

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Quand entrera-t-elle en vigueur pour les logements collectifs ?

Les nouveaux seuils d’émission allant de pair avec la nouvelle réglementation environnementale ne devraient pas s’appliquer tout de suite pour les logements collectifs comme pour les logements individuels. Des jalons ont en effet été fixés en 2025, 2028 et 2031. 
Ces délais devraient permettre aux acteurs concernés de s’organiser et de pour proposer des nouvelles solutions de chauffage en phase avec l’orientation énergétique du pays.

La réglementation environnementale aura-t-elle un impact sur le chauffage au gaz dans les immeubles ?

Contrairement à ce qui a pu être annoncé par endroits, la mise en place de nouveaux seuils à respecter dans les logements collectifs neufs ne veut pas dire que le gaz disparaîtra du paysage des solutions de chauffage. Loin de là.

 

Le gaz pour certains logements

Le chauffage au gaz pourra rester une alternative dans certains logements spécifiques : les logements très bien isolés et permettant une utilisation très modérée de chauffage. 
Il pourra par ailleurs toujours continuer à être utilisé dans les constructions anciennes où il est déjà implanté. On rappelle qu’il reste à l’heure actuelle toujours plus avantageux que l’électricité en matière de prix.

 

Vers des offres multi-énergies

L’une des principales voies à explorer pour les logements collectifs est la modification du mix énergétique au sein des immeubles. En pratique, cela signifie que le gaz sera vraisemblablement combiné avec d’autres énergies, comme l’électricité. Autre piste : les pompes à chaleur utilisant un appoint de gaz en cas de grand froid.      
On notera d'ailleurs que le gouvernement soutient le maintien du gaz dans le mix énergétique. L’aide MaPrimeRénov’, qui aide les particuliers souhaitant s’équiper de chaudière gaz est toujours d’actualité. Le dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) pour les chaudières gaz THPE ainsi que les aides permettant la transition du fioul au gaz ont aussi de beaux jours devant eux.

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Quid du biogaz ?

Le biogaz, notamment produit grâce au retraitement des déchets ou à partir de produits agricoles, constitue une autre piste d’avenir. Les pouvoirs publics sont d’ailleurs fortement favorables à son utilisation. Ce dernier a en effet un avantage pratique non négligeable : les installations et équipements utilisés pour le gaz naturel sont compatibles avec le biogaz.
 

Bon à savoir :

Pour les chaufferies collectives, peu d'évolutions sont à venir. Seules les dates d’application sont repoussées pour l’heure.

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