Charte relative à la protection des données à caractère personnel de nos prospects et clients particuliers

Les catégories de Données à Caractère Personnel collectées et traitées

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons et traitons sont :
- vos nom et prénoms ;
- vos adresses postales et courriels ;
- votre adresse de livraison et ses coordonnées GPS ;
- vos dates et lieu de naissance ;
- vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile et/ou fax ;
- votre code client ;
- vos coordonnées bancaires.

De plus, nous pouvons être amenés à combiner vos Données à Caractère Personnel collectées lors de la souscription du contrat avec d'autres Données à Caractère Personnel que nous, ou des tiers, collectons, dans le respect de la réglementation applicable, à votre sujet dans d'autres contextes telles que notamment nos communications par email, téléphone ou autre ou les enregistrements effectués lors de nos communications téléphoniques. Toutes les Données à Caractère Personnel vous concernant, collectées directement ou indirectement, seront traitées et protégées conformément à la présente Charte. 

Les traitements de vos Données à Caractère Personnel

Pourquoi collectons-nous des Données à Caractère Personnel ?
Antargaz Finagaz collecte et traite vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de ses activités afin de vous assurer une qualité de service dans un environnement sécurisé. 

Antargaz Finagaz s’engage à collecter uniquement des Données à Caractère Personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

La collecte et le Traitement de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire à l’exécution de toutes mesures précontractuelles et à l’exécution du contrat de fourniture d’énergie conclu entre vous et Antargaz Finagaz (ci-après le « Contrat »). En outre, nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont nécessaires au respect de nos obligations légales, règlementaires et contractuelles et à la défense de nos intérêts, notamment de nos droits en justice. 

Pour les besoins de la Charte, les mesures précontractuelles s’entendent comme toute action réalisée par Antargaz Finagaz au stade de la présentation de nos offres de services et produits pouvant nécessiter la collecte de Données à Caractère Personnel afin d’être en mesure de répondre à vos attentes. 

La fourniture de Données à Caractère Personnel est indispensable à la conclusion et à l’exécution du Contrat. A défaut de fourniture de vos Données à Caractère Personnel, nous ne serions en mesure ni de répondre favorablement à vos demandes, ni de vous fournir les produits et services demandés.

Plus précisément, les utilisations faites par Antargaz Finagaz des Données à Caractère Personnel vous concernant sont les suivantes :

- réaliser nos engagements quant à la fourniture de produits et services tels que définis dans le contrat ;
- permettre la réalisation des opérations de paiement ;
- vous proposer des offres et des services au plus proche de vos besoins ;
- vous envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction de vos préférences ;
- développer des produits performants et innovants ;
- réaliser des analyses et des statistiques en vue d’adapter nos activités commerciales et logistiques ;
- faciliter le traitement de vos demandes ;
- respecter nos obligations légales ;
- gérer un éventuel litige nous opposant ;
- réaliser des activités de traitement automatisé et de profilage ;
- exécuter nos engagements dans un environnement sécurisé.

Comment et à quelles occasions collectons-nous des Données à Caractère Personnel ?
Le traitement des Données à Caractère Personnel listées ci-dessus est nécessaire à la réalisation des mesures précontractuelles ainsi qu’à l’exécution du Contrat.

En outre, à des fins autres que celles prévues par le Contrat, nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant en nous fondant sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce consentement se manifeste par une déclaration ou un acte positif (notamment cocher une case au sein d’un formulaire).

Lorsque nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant par le biais de tiers (ex : apporteurs d’affaires), nous nous assurons que vous êtes informés de nos engagements et de vos droits soit lors de la collecte soit dans un délai maximum d’un mois après leur obtention.

La collecte d’informations vous concernant peut être réalisée à l’occasion de :
-   un démarchage ou un rendez-vous à domicile, votre participation ou inscription à un salon ou évènement ;  
-  votre visite sur nos sites internet, notamment lors de la création ou de la gestion de votre espace client ;
-  la gestion de vos commandes et livraison/fourniture ;
-  nos échanges, notamment avec le service client et/ou les services de livraison ;
-  le suivi de la qualité de service, notamment lors de l’enregistrement de nos conversations téléphoniques ;
-  la consultation de nos informations commerciales ou promotionnelles ;
-  la gestion de nos programmes de fidélité ;
-  l’enregistrement de vos bulletins de consignation de nos bouteilles de GPL (sur l’espace dédié) ;
-  la participation à des jeux concours ou des enquêtes ;
-  la réalisation d’enquêtes par des sociétés spécialisées en cas de contentieux exclusivement.

Dans le cas des mesures précontractuelles, nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant à l'occasion :
-  de la visite d'un de nos sites internet ;
-  de la saisie d'un formulaire de contact ;
-  d'un échange téléphonique avec nos services clients ou nos centres d’appels ;
-  d'un clic sur un de nos messages promotionnels, sur un lien publicitaire ou sur un jeu ;
-  de la visite sur un site internet de l’un de nos partenaires, lorsque vous y avez expressément consenti.

Nous veillons à ne pas collecter de Données à Caractère Personnel relatives à des mineurs de moins de 15 ans.

Les cookies installés sur vos équipements
Lors de la consultation de nos sites internet, des informations relatives à votre navigation sur votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers cookies installés sur ce dernier, sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

En naviguant sur nos sites internet, vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies déposés par nos sites internet. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre terminal dans les conditions décrites ci-après.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Le dépôt ou la lecture d’autres Cookies que ceux évoqués dans le paragraphe précédent est impossible sans votre consentement préalable.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au dépôt ou à la lecture des Cookies que nous utilisons, soit en les supprimant de vos appareils, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme décrit ci-après.

•  Les cookies propriétaires sont définis sur les domaines que vous visitez. Ce sont des cookies nécessaires au fonctionnement du site ou qui en améliorent la navigation et l’interactivité. Ils sont exclusivement soumis aux conditions de la présente Charte ;

•  Les cookies tiers sont créés, déposés et utilisés par des sociétés partenaires pour notre compte, à des fins d’amélioration des fonctions d’affichage du site (cookies de fonctionnement), de mesure d’audience (cookies analytiques), de partage en temps réel (cookies de partage) et d’amélioration de l’offre publicitaire (cookies publicitaires). L’émission et l’utilisation des cookies tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.  Nous prenons les dispositions nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles, notamment en demandant l’anonymisation de votre adresse IP et en limitant la durée de conservation de ces cookies à leur maximum, conformément aux dispositions de la présente Charte.

Nous vous présentons ci-dessous les cinq types de Cookies que nous utilisons.

1. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site 
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont indispensables à votre navigation sur nos sites internet. Ils vous permettent ainsi de maintenir votre connexion sur nos sites et de la sécuriser. Grâce à eux, vous pouvez, par exemple, accéder à votre espace client ou assurer la conservation des articles de votre panier.

Ces cookies peuvent utiliser des identifiants ou des Données à Caractère Personnel que vous avez antérieurement renseignés et enregistrés.

Sans ces cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites internet. Nous vous déconseillons donc de les supprimer. Si vous souhaitez, malgré tout, les supprimer, il vous suffit de suivre la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

2. Les cookies de fonctionnalité
Les cookies de fonctionnalité ont pour objectif de vous assurer une navigation fluide et personnalisée sur nos sites internet. Ils ne sont pas indispensables à la navigation mais permettent d’optimiser le fonctionnement de nos sites internet, notamment l’affichage des pages en fonction de vos préférences ou de votre connectivité.

Si vous ne jugez pas ces cookies utiles, vous pouvez les désactiver en utilisant la procédure décrite ci-dessous (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

3. Les cookies analytiques
Les cookies analytiques nous permettent de connaître les performances et l’utilisation qui est faite de nos sites internet. Ces cookies visent à améliorer l’intérêt et la qualité de nos services en ayant accès à des statistiques relatives aux volumes de fréquentation et à l’utilisation de nos sites internet.

Ils visent également à détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir et améliorer les performances et fonctionnalités de nos sites internet. Ces cookies collectent des informations sur les pages que vous visitez, notamment le nombre de pages vues, la date et l’heure, le nombre de visites, votre activité sur nos sites internet, votre fréquence de retour et dans certains cas, votre adresse IP. Ils ne traitent que des données relatives à votre navigation sur nos sites internet, lesquelles pourront être lues lors d’une de vos visites ultérieures.

Si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration de nos services, vous pouvez désactiver ces cookies en utilisant la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

4. Les cookies de partage (liens vers les réseaux sociaux)
Nos sites internet contiennent des liens de partage vers Facebook, Twitter ainsi que vers d’autres réseaux sociaux qui ne sont pas régis par les dispositions de la présente Charte. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des différents réseaux sociaux sur lesquels vous vous connectez afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons de partage.

Les cookies de partage vous permettent de diffuser des contenus issus de nos sites internet auprès de tiers. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté à un ou plusieurs réseaux sociaux lors de votre navigation sur nos sites internet, les boutons de partage vous permettent d’associer les contenus que vous aurez consultés sur nos sites internet à votre compte utilisateur du ou des réseaux sociaux selon les conditions d’utilisation de ce dernier.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de nos sites internet au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter dudit réseau social avant de visiter nos sites internet. En tout état de cause l’utilisation de plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

5. Les cookies publicitaires
Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous proposer nos offres les plus adaptées au regard de vos centres d’intérêt lorsque vous visitez d’autres sites. Ils permettent également de mesurer l’efficacité de nos offres.

La pertinence des contenus publicitaires affichés sur votre terminal peut être optimisée par l’association des informations de navigation de votre terminal sur nos sites internet avec des données fournies par ailleurs (ex : information de localisation…).

Le refus de ces cookies de votre part n’a pas d’impact sur l’utilisation de nos sites internet. Le fait de les refuser n’entraînera pas l’arrêt de la publicité, elle sera cependant moins pertinente. Vous pouvez néanmoins refuser ces cookies publicitaires en suivant la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »).

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de Cookies dans votre terminal et modifier à tout moment le paramétrage de ce dernier.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies, ils sont stockés au sein d’un espace dédié de votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pourtant nécessaires à la navigation dans certains espaces de nos sites internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites internet résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez supprimés ou refusés.

1. Comment paramétrer votre navigateur ?
La plupart des navigateurs acceptent les Cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces Cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’installer un Cookie sur votre terminal.

Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de paramétrer les Cookies selon vos préférences. Ci-dessous sont référencés les liens vers les notices de paramétrage des cookies pour les principaux navigateurs :
o    Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442
o    Firefox :  https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
o    Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_CA
o    Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr o    Opera :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

2. Comment paramétrer vos réglages de confidentialité dans votre smartphone ?
Vous pouvez décider de réinitialiser votre identifiant publicitaire et de modifier le paramétrage de confidentialité de votre smartphone.

Pour paramétrer vos réglages de confidentialité :

o Système Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr
o  Système Apple : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

3. Comment paramétrer vos cookies analytiques ?
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser par défaut les Cookies de tiers. Vous pouvez également décider de bloquer uniquement certains fournisseurs :
o  Google Adwords : des plug-ins sont disponibles pour bloquer systématiquement les cookies
o  YouronlineChoices propose de contrôler les cookies société par société : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ o  XITI : vous pouvez refuser par défaut les Cookies en vous connectant à http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

Plus généralement, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

Vos Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement de vos Données à Caractère Personnel :
•  Destinataires internes à Antargaz Finagaz : nos services clients et bureaux logistiques, nos directions financière, juridique et marketing, les directions commerciales de nos filiales et les fonctions de contrôle légal et interne de notre société mère qui peuvent se trouver hors de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE ») étant entendu que notre Société mère s’est engagée à respecter les règles applicables au sein de l’EEE en matière de protection de vos Données à Caractère Personnel.
• Destinataires tiers :
-  les transporteurs ;
-  les inspecteurs et chargés de la maintenance des installations techniques ;
-  les centres d’appels ;
-  les agences évènementielles, de communication, de publicité, de marketing, les plateformes d’affiliation ;
-  les apporteurs d’affaires ;
- les imprimeurs, les sociétés de gestion documentaire, d’archivage papier ou en ligne ;
 - les sociétés d’études ou d’analyses statistiques ;
-  les prestataires de tierce maintenance applicative, de service logiciel et d’hébergement ;
-  les banques ;
- les services déconcentrés de l’Etat tels que DREAL, DRIEE, DEAL (dans certains cas de sinistre notable, seule l’adresse de lieu de survenance pourra être communiquée) ;
-  en cas de contentieux : les enquêteurs, les conseils juridiques, les sociétés de recouvrement, les huissiers de justice, les avocats, les notaires et les parties au litige.

Nous ne vendons pas à des tiers les Données à Caractère Personnel vous concernant, sauf consentement exprès de votre part.

Nous traitons également les Données à Caractère Personnel vous concernant afin d’assurer la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers. La défense de ces intérêts concerne notamment l’utilisation de Données à Caractère Personnel vous concernant dans le cadre d’un litige ou à d'autres fins juridiques impliquant Antargaz Finagaz et / ou toute filiale d'Antargaz Finagaz. La défense de ces intérêts peut également impliquer la nécessité de transférer des Données à Caractère Personnel vous concernant vers des pays hors EEE n’assurant pas le même degré d’exigence en matière de protection des Données à Caractère Personnel, tels que les États-Unis. Dans ce cas, nous prenons les mesures appropriées pour protéger les Données à Caractère Personnel vous concernant conformément à la réglementation applicable.

Nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »). Dans ce cas, ces transferts sont encadrés soit par les clauses contractuelles type de la Commission Européenne soit par l’adhésion au Privacy Shield, soit par l’établissement de règles internes d’entreprise soit par tout autre mécanisme garantissant un niveau de protection adéquate. Sur demande auprès du DPO, une copie du mécanisme de protection mis en place peut vous être adressée.

Antargaz Finagaz conserve les Données à Caractère Personnel vous concernant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, ces données sont détruites ou anonymisées une fois lesdites finalités réalisées.

A des fins d’amélioration de nos services d’études et de statistiques, nous pouvons être amenés à conserver des données anonymisées pour une durée illimitée. L’anonymisation est un mécanisme de protection qui vise à transformer de manière irréversible les Données à Caractère Personnel afin qu’elles ne puissent plus permettre d’identifier la personne concernée.

Antargaz Finagaz s’engage à assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel dès la conception de nos produits, services, sites et applications.

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés au degré de sensibilité de vos Données à Caractère Personnel. Nous les protégeons contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées. Les transferts de vos données bancaires sont chiffrés selon le protocole Secure Socket Layer (SSL).

Toutefois, malgré tous nos efforts pour assurer la conservation de vos Données à Caractère Personnel dans un environnement sécurisé, nous ne pouvons nous prémunir complètement de tout risque de piratage informatique ou divulgation illégale de vos données.

Nous prenons des mesures pour limiter les actions intrusives et les actes malveillants. En cas de violation de Données à Caractère Personnel vous concernant, nous notifions la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir eu connaissance. Lorsqu’une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons de ladite violation dans les meilleurs délais. 

Nous sommes particulièrement vigilants sur la protection de vos données bancaires et sécurisons les échanges lors des transactions et actes de paiement. 

Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement des Données à Caractère Personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes élaborées par Antargaz Finagaz en conformité avec les règlementations européennes et nationales applicables.

Nous traitons exclusivement avec des tiers respectueux de la vie privée et limitons leur accès aux seules Données à Caractère Personnel nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les échanges d’informations sont réalisés au travers de protocoles sécurisés. Afin d’assurer un haut niveau de sécurisation de vos Données à Caractère Personnel, nos sous-traitants sont soumis à des mesures de contrôle et d’audit.

Nous protégeons les développements informatiques réalisés sur nos outils en limitant les transferts hors de nos infrastructures. Notre système d’information est accessible aux seules personnes autorisées. 

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel vous concernant à des partenaires commerciaux sans avoir recueilli votre consentement préalable et vous avoir informé de la possibilité d’exercer votre droit d’opposition.

Quels sont vos droits ?
En matière de traitement des Données à Caractère Personnel, vous jouissez d’un certain nombre de droits conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez ainsi demander :

• l’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant ;
• la rectification des Données à Caractère Personnel existantes vous concernant ;
• l’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;
• la portabilité des Données à Caractère Personnel vous concernant (le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le Contrat et  est opéré par des procédés automatisés ;
• l’opposition au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant ;
• la limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;
• le droit de donner des directives sur le traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant après votre décès ;
• l’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL et/ou du DPO.

Comment effectuer une demande auprès du DPO ?
Toute demande, qu’elle soit relative à l’exercice de vos droits ou relative à la présente Charte doit être adressée par email ou lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’attention du DPO. Ce dernier étudiera votre demande et reviendra vers vous dans les meilleurs délais. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : 

Pour le traitement de votre demande, nous vous invitons à :
• joindre une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute usurpation d’identité ;
• mentionner votre code client ;
• indiquer, si besoin, les données concernées par votre demande (ex. : données de l’espace client).
La CNIL a mis en ligne sur son site internet un générateur automatique de lettre dans la rubrique « Les courriers pour agir ». Nous vous invitons à l’utiliser