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Charte relative à la protection des données à caractère personnel de nos clientsAntargaz Finagaz est très attachée au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel, qui sont deux principes protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre. Antargaz Finagaz propose un large choix de services de fourniture d’énergie, notamment sur le marché du gaz butane et propane et du gaz naturel. Dans le cadre de l’exercice de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des données qui vous concernent et qui concernent l’utilisation de nos produits et services. Soucieux du respect de votre vie privée, nous avons élaboré cette Charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») afin de vous présenter de manière transparente : -les traitements réalisés sur les données à caractère personnel vous concernant ; Cette Charte, accessible en ligne, est susceptible d’évoluer à tout moment. La date figurant en bas de page est la date de dernière révision de la Charte. Aussi, pour une bonne compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel par notre Société, nous vous invitons à consulter la version en ligne de manière régulière et avant toute interaction avec nos services. Notions telles que définies par la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») et/ou le Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des données (ci-après le « RGPD ») Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?Les « Données à Caractère Personnel » sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement : o par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification (ex. : code client, numéro de sécurité sociale), un identifiant en ligne (ex. : courriel, cookie web, login), un numéro de téléphone, une date de naissance, etc. On entend par « Traitement » toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuée(s) à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction. Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens de la réglementation relative à la protection des données personnelles ? Un « Sous-Traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte, sous l’instruction et sous l’autorité du Responsable du Traitement.
Les « Données à Caractère Personnel » sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement : o par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification (ex. : code client, numéro de sécurité sociale), un identifiant en ligne (ex. : courriel, cookie web, login), un numéro de téléphone, une date de naissance, etc. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les « Données à Caractère Personnel » sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement : o par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification (ex. : code client, numéro de sécurité sociale), un identifiant en ligne (ex. : courriel, cookie web, login), un numéro de téléphone, une date de naissance, etc. o par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique (ex: photographie biométrique, empreinte digitale, écriture manuscrite). o par recoupement d’informations de type date de naissance, adresse postale, données biométriques, etc. Qu’est-ce qu’un traitement ?
On entend par « Traitement » toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuée(s) à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction. Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens de la réglementation relative à la protection des données personnelles ?
Un « Sous-Traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte, sous l’instruction et sous l’autorité du Responsable du Traitement. Qu’est-ce qu’un responsable du traitement ?
Le « Responsable du Traitement » est celui qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le Traitement est effectué conformément à la règlementation en vigueur. Le Responsable de Traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant est Antargaz Finagaz, société anonyme au capital de 7 749 159 Euros, ayant son siège social Immeuble Reflex, Les Renardières – 4, place Victor Hugo, 92 400 COURBEVOIE, immatriculée au R.C.S. Nanterre sous le n° 572 126 043 (ci-après « Antargaz Finagaz », « Nous », « Nos »).
Antargaz Finagaz est doté d’un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :
ANTARGAZ FINAGAZ Immeuble Reflex, Les Renardières 4, place Victor Hugo 92400 Courbevoie A l’attention du DPO : dpo@antargazfinagaz.com Les catégories de Données à Caractère Personnel collectées et traitées Les Données à Caractère Personnel que nous collectons et traitons sont : Les traitements de vos Données à Caractère Personnel Pourquoi collectons-nous des Données à Caractère Personnel ?
Comment et à quelles occasions collectons-nous des Données à Caractère Personnel ? En outre, à des fins autres que celles prévues par le Contrat, nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant en nous fondant sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce consentement se manifeste par une déclaration ou un acte positif (notamment cocher une case au sein d’un formulaire).` Lorsque nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant par le biais de tiers (ex : apporteurs d’affaires), nous nous assurons que vous êtes informés de nos engagements et de vos droits soit lors de la collecte soit dans un délai maximum d’un mois après leur obtention. La collecte d’informations vous concernant peut être réalisée à l’occasion de : Dans le cas des mesures précontractuelles, nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant à l'occasion : Nous veillons à ne pas collecter de Données à Caractère Personnel relatives à des mineurs de moins de 15 ans. Les cookies installés sur vos équipements En naviguant sur nos sites internet, vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies déposés par nos sites internet. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre terminal dans les conditions décrites ci-après. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Qu’est-ce qu’un cookie ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») définit un cookie comme « (…) un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
Le terme de "cookie" recouvre par exemple : o les cookies HTTP ; o les cookies "flash" ; o le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du "fingerprinting" (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ; o les pixels invisibles ou "web bugs" ; o tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.» Nous n’utilisons pas de cookies type pixels invisibles ni de cookie « flash ». Dans la présente charte, nous désignons l’ensemble des traceurs déposés et lus sur votre terminal par le terme « Cookies ». Information importante relative au consentement
Le dépôt ou la lecture de certains Cookies ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune Donnée à Caractère Personnel vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez. Le dépôt ou la lecture d’autres Cookies que ceux évoqués dans le paragraphe précédent est impossible sans votre consentement préalable. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au dépôt ou à la lecture des Cookies que nous utilisons, soit en les supprimant de vos appareils, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme décrit ci-après. Quels Cookies utilisons-nous ?
Lors de votre navigation sur nos sites, des cookies propriétaires et des cookies tiers peuvent être installés sur vos terminaux. • Les cookies propriétaires sont définis sur les domaines que vous visitez. Ce sont des cookies nécessaires au fonctionnement du site ou qui en améliorent la navigation et l’interactivité. Ils sont exclusivement soumis aux conditions de la présente Charte ; • Les cookies tiers sont créés, déposés et utilisés par des sociétés partenaires pour notre compte, à des fins d’amélioration des fonctions d’affichage du site (cookies de fonctionnement), de mesure d’audience (cookies analytiques), de partage en temps réel (cookies de partage) et d’amélioration de l’offre publicitaire (cookies publicitaires). L’émission et l’utilisation des cookies tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Nous prenons les dispositions nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles, notamment en demandant l’anonymisation de votre adresse IP et en limitant la durée de conservation de ces cookies à leur maximum, conformément aux dispositions de la présente Charte. Nous vous présentons ci-dessous les cinq types de Cookies que nous utilisons. 2. Les cookies de fonctionnalité Si vous ne jugez pas ces cookies utiles, vous pouvez les désactiver en utilisant la procédure décrite ci-dessous (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »). 3. Les cookies analytiques Ils visent également à détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir et améliorer les performances et fonctionnalités de nos sites internet. Ces cookies collectent des informations sur les pages que vous visitez, notamment le nombre de pages vues, la date et l’heure, le nombre de visites, votre activité sur nos sites internet, votre fréquence de retour et dans certains cas, votre adresse IP. Ils ne traitent que des données relatives à votre navigation sur nos sites internet, lesquelles pourront être lues lors d’une de vos visites ultérieures. Si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration de nos services, vous pouvez désactiver ces cookies en utilisant la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »). 4. Les cookies de partage (liens vers les réseaux sociaux) Les cookies de partage vous permettent de diffuser des contenus issus de nos sites internet auprès de tiers. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté à un ou plusieurs réseaux sociaux lors de votre navigation sur nos sites internet, les boutons de partage vous permettent d’associer les contenus que vous aurez consultés sur nos sites internet à votre compte utilisateur du ou des réseaux sociaux selon les conditions d’utilisation de ce dernier. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de nos sites internet au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter dudit réseau social avant de visiter nos sites internet. En tout état de cause l’utilisation de plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. 5. Les cookies publicitaires La pertinence des contenus publicitaires affichés sur votre terminal peut être optimisée par l’association des informations de navigation de votre terminal sur nos sites internet avec des données fournies par ailleurs (ex : information de localisation…). Le refus de ces cookies de votre part n’a pas d’impact sur l’utilisation de nos sites internet. Le fait de les refuser n’entraînera pas l’arrêt de la publicité, elle sera cependant moins pertinente. Vous pouvez néanmoins refuser ces cookies publicitaires en suivant la procédure décrite ci-après (voir paragraphe « Comment paramétrer votre navigateur »). Comment paramétrer votre navigateur, smartphone et composants logiciels ? Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur nos sites internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de Cookies dans votre terminal et modifier à tout moment le paramétrage de ce dernier. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies, ils sont stockés au sein d’un espace dédié de votre terminal. Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pourtant nécessaires à la navigation dans certains espaces de nos sites internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites internet résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez supprimés ou refusés. 1. Comment paramétrer votre navigateur ? Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de paramétrer les Cookies selon vos préférences. Ci-dessous sont référencés les liens vers les notices de paramétrage des cookies pour les principaux navigateurs : 2. Comment paramétrer vos réglages de confidentialité dans votre smartphone ? Pour paramétrer vos réglages de confidentialité : o Système Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr 3. Comment paramétrer vos cookies analytiques ? Plus généralement, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ Combien de temps conservons-nous les Cookies ?
Nous veillons à limiter au maximum la durée de conservation des Cookies tout en vous offrant un service personnalisé de qualité.
Les catégories de destinataires de vos données
Vos Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement de vos Données à Caractère Personnel : Nous ne vendons pas à des tiers les Données à Caractère Personnel vous concernant, sauf consentement exprès de votre part. Nous traitons également les Données à Caractère Personnel vous concernant afin d’assurer la défense de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers. La défense de ces intérêts concerne notamment l’utilisation de Données à Caractère Personnel vous concernant dans le cadre d’un litige ou à d'autres fins juridiques impliquant Antargaz Finagaz et / ou toute filiale d'Antargaz Finagaz. La défense de ces intérêts peut également impliquer la nécessité de transférer des Données à Caractère Personnel vous concernant vers des pays hors EEE n’assurant pas le même degré d’exigence en matière de protection des Données à Caractère Personnel, tels que les États-Unis. Dans ce cas, nous prenons les mesures appropriées pour protéger les Données à Caractère Personnel vous concernant conformément à la réglementation applicable. Les transferts des Données à Caractère Personnel
En principe, nous ne transférons pas de Données à Caractère Personnel vous concernant en dehors de l'EEE. Néanmoins, dans certains cas spécifiques, nous pouvons être amenés à transférer les Données à Caractère Personnel vous concernant aux États-Unis, où se trouve le siège social de la société mère d'Antargaz Finagaz, UGI Corporation, pour l'une des finalités énumérées ci-dessus. Ces données seront alors transférées sous un format pseudonymisé ou anonymisé ; mais dans certains cas, elles pourront également l’être sous un format permettant une identification. Si ces données venaient à être transférées sous un format permettant une identification, alors, le transfert de Données à Caractère Personnel vous concernant sera couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues par les entités concernées. Une copie de ces clauses contractuelles peut vous être adressée sur demande auprès du DPO dont les coordonnées sont fournies ci-après dans la présente Charte. Les durées de conservation des Données à Caractère Personnel
Antargaz Finagaz conserve les Données à Caractère Personnel vous concernant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En tout état de cause, ces données sont détruites ou anonymisées une fois lesdites finalités réalisées. A des fins d’amélioration de nos services d’études et de statistiques, nous pouvons être amenés à conserver des données anonymisées pour une durée illimitée. L’anonymisation est un mécanisme de protection qui vise à transformer de manière irréversible les Données à Caractère Personnel afin qu’elles ne puissent plus permettre d’identifier la personne concernée. Nos engagements de protection des Données à Caractère Personnel
Antargaz Finagaz s’engage à assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel dès la conception de nos produits, services, sites et applications. Vos droits et libertés sur vos Données à Caractère Personnel
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