Travaux de rénovation : comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

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Pour certains travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique, une TVA à taux réduit de 5,5 % peut s’appliquer. Découvrez quels travaux et quels logements sont éligibles et qui doit remplir l’attestation au moment de la facturation.

Dans quels cas peut-on bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Si vous rénovez votre logement achevé depuis plus de deux ans, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à un taux réduit de 5,5 %. C’est notamment le cas des travaux d'amélioration de la performance énergétique (pose, installation et entretien de certains matériaux et équipements).

Ce taux réduit s'applique également aux travaux indissociablement liés. On entend par là les travaux annexes indispensables ( plomberie ou électricité à rénover après une isolation des murs par l’intérieur, par exemple). Plus simplement, les ouvrages consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. 

En revanche, la TVA à taux réduit ne vise ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, peinture, etc.). Les autres travaux de rénovation bénéficient d'un taux de 10 %. Ce taux s'applique sur les prestations de main-d'œuvre ou sur certaines matières premières, par exemple.

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Quels sont les bâtiments concernés par la TVA à taux réduit ?

Les propriétaires peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit pour une résidence principale ou secondaire, même louée ou occupée à titre gratuit. Néanmoins, seuls certains logements sont éligibles. Entrent dans les critères d’accès :

  • les maisons individuelles ;

  • les logements situés dans un immeuble collectif comprenant deux locaux minimum, dont au moins un destiné à l’habitation, avec des charges réparties entre deux personnes au moins, pour les parties privatives, comme pour les parties communes ;

  • les habitations légères type mobile-homes et les péniches aménagées amarrées à un point fixe, seulement si elles sont imposées à la taxe d'habitation ;

  • les dépendances d'un local d'habitation, même non contiguës au logement, type caves, greniers, garages, terrasses, etc. ;

  • les hébergements collectifs, comme les établissements touristiques non-soumis à la TVA ou les établissements à caractère social ;

  • certains logements de fonction, sous certaines conditions.

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Quelle est la liste des travaux éligibles à la TVA à taux réduit ?

Le taux de TVA réduit à 5,5 % concerne deux types de travaux : les rénovations ou améliorations énergétiques, ainsi que les travaux annexes indispensables.

 

Les rénovations ou améliorations énergétiques

Le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable aux travaux d’installation et d’entretien d’équipements et de matériaux destinés à réaliser des économies d’énergie. Ces travaux regroupent principalement : 

  • l’installation d’une chaudière à condensation ou d’une Pompe à chaleur (PAC), excepté pour les modèles air/air ;

  • l’isolation thermique ;

  • l’installation d’un dispositif de régulation du chauffage ou de production d'énergie renouvelable.

Les travaux annexes indispensables

Vous pouvez obtenir un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux annexes aux rénovations ou améliorations énergétiques. Comme expliqué précédemment, les travaux d’ordre esthétique ne sont pas concernés. Néanmoins, le déplacement de radiateurs, la rénovation de sols ou le remplacement de circuits électriques peuvent, par exemple, en bénéficier.

Bon à savoir :

Pour être accessibles au taux de TVA réduit, ces travaux doivent être facturés trois mois maximum après la date de facturation des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique qui les précèdent.

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Qui doit remplir l'attestation obligatoire pour la TVA à taux réduit ?

Au moment de la facturation, le taux de TVA est appliqué seulement en la présence d’une attestation. Ce document est fourni à l’artisan par le propriétaire. Il confirme le respect des conditions d'attribution et atteste que la nature des travaux réalisés sont bien liés à des rénovations ou à des améliorations énergétiques. 

L’attestation doit être remplie par le propriétaire du logement qui commande les travaux, qu’il s’agisse d’un occupant, du bailleur ou d’un syndicat de copropriété. Le document doit être rempli à chaque intervention d’un prestataire de travaux. Si plusieurs interviennent sur le chantier, un original doit leur être remis à chacun.

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