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Délégation de service public

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Qu'est-ce que la DSP ?

Depuis la libéralisation du marché du gaz, toutes les communes non desservies par le réseau public de gaz de ville ont la possibilité de confier librement la gestion de ce service public à un opérateur privé. C'est la Délégation de Service Public.

En 2003, Antargaz a obtenu l'agrément d'opérateur de distribution publique de gaz délivré par la Direction générale de l'Energie et des Matières Premières et peut donc mettre en place avec vous des solutions sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre commune.

Réseau propane ou Réseau gaz naturel ? Zones urbaines, périurbaines ou rurales ? Antargaz étudiera et vous proposera le réseau le mieux adapté à votre environnement et à la configuration de votre commune (potentiel de croissance, axes de communication, zones touristiques etc).

De l'étude de vos besoins à l'exploitation et à la maintenance du réseau, Antargaz vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet avec une méthodologie précise et éprouvée.

Contactez un expert Antargaz

Règles & conditions

Les conditions pour envisager une solution gaz en réseau en Délégation de Service Public

  • Vous avez un réseau en cours ou en projet d'enfouissement.
  • L'implantation des habitations et des bâtiments de votre commune est bien concentrée.
  • Votre commune bénéficie de plusieurs bâtiments communaux.
    Nous sommes à votre disposition pour effectuer avec vous les pré-études nécessaires, apprécier les opportunités d'un tel projet et vous accompagner dans sa mise en œuvre.

Les règles strictes de la Délégation de Service Public

Les différents modes d'exécution contractuelle du service public (concession, affermage...) doivent respecter les dispositions de la loi du 29 janvier 1993 (art.38 à 47), dite loi Sapin.

Ces dispositions soumettent tout un pan de la gestion des collectivités publiques à des règles de publicité transparente renforcées.

Si le libre choix par l'autorité compétente de son délégataire est confirmé, il ne peut intervenir qu'à l'issue d'une procédure garantissant la transparence de ce choix et à l'occasion de laquelle les mérites respectifs de différentes offres auront pu être confrontés.

Les règles de procédure ont été précisées par la loi du 29 janvier 1993 et le décret n°93.471 du 24 mars 1993.

L'appel public à la concurrence en constitue une novation majeure.

La DSP en 6 étapes

1ère étape : la zone d'étude

Elle consiste à définir, avec vous, le périmètre du réseau de 1er établissement. Plusieurs critères sont pris en compte : densité d'habitations, nombre de bâtiments communaux, etc., ainsi que les priorités sur la commune, en intégrant notamment les travaux et projets existants et à venir.

Nous invitons alors ensemble les foyers, professionnels et collectivités de la zone définie à une réunion publique d'information, véritable point de départ de la phase commerciale du projet.

2ème étape : la commercialisation

Nos conseillers commerciaux, avec les techniciens de la commune, rencontrent individuellement, ou en réunion restreinte, les résidants concernés. Ces rencontres sont l'occasion d'apporter conseils et recommandations, quelle que soit la nature du projet (construction ou rénovation, préconisation de chaudière nouvelle génération, intégration d'une énergie renouvelable...).

Ensemble, nous informons des différents avantages qui peuvent être accordés pour l'utilisation d'une énergie plus respectueuse de l'environnement et l'installation de matériel plus économique (crédits d'impôts, aides publiques...).

Enfin, sont présentés les modes de raccordement et d'abonnement, les modalités d'installation et de gestion...

Ces services personnalisés seront mis en place dans le respect des règles d'égalité de traitement et d'accès au service public.

3ème étape : la validation du projet du réseau

A l'issue de la période de prospection, la cellule de distribution publique d'Antargaz est en mesure de soumettre à la collectivité concédante et à la mairie le projet de réseau qui réalise l'adéquation entre les attentes exprimées des futurs usagers et les critères technico-économiques de réalisation : le tracé de ce projet s'appuie en effet sur les demandes effectives de raccordement.

4ème étape : la réalisation du réseau de 1er établissement

Une fois le tracé définitif approuvé, sont lancées les démarches administratives et techniques nécessaires afin de débuter les travaux. Lors des travaux, tout est mis en œuvre pour minimiser les nuisances occasionnées par la mise en place de l'infrastructure : gestion de la circulation, planification des travaux en fonction des événements communaux, en tenant compte de la saison de chauffe à venir.

5ème étape : la mise en exploitation

Le réseau achevé et sa conformité contrôlée, nous procédons à sa mise en exploitation. En parallèle, nous assurons une communication de proximité avec nos futurs clients afin qu'ils préparent leurs installations à recevoir cette nouvelle énergie. Nous nous efforçons d'effectuer cette opération hors période de chauffe, de manière à faire bénéficier nos clients de leur nouvelle énergie pour la période hivernale suivante.

6ème étape : la vie du réseau

L'exploitation et la maintenance du réseau sont assurées par le savoir-faire et l'expertise d'Antargaz et de ses partenaires.

Les interventions se font dans le respect des cahiers des charges techniques rédigés par Antargaz, qui s'appuient sur des procédures internes conformes à notre certification ISO 9001 V2000, ainsi qu'aux textes réglementaires en vigueur.

Le réseau n'est pas figé au premier établissement, mais évoluera pendant toute la durée de la concession par opérations successives, de densifications et d'extensions, selon les critères de réalisation définis au cahier des charges de concession. De même, la nature du gaz distribué pourra changer en fonction des opportunités, puisque le réseau est compatible gaz naturel, tout en préservant l'économie générale de la concession.

Réalisations Antargaz

Nous nous tenons à votre disposition pour vous faire visiter des réalisations Antargaz Distribution à proximité de votre commune.

Cliquez ici pour organiser ce rendez-vous

Qu'est-ce qu'un mini-réseau ?

Vous disposez de plusieurs bâtiments municipaux relativement rapprochés, tels que la mairie, un établissement scolaire, une salle polyvalente, une bibliothèque, une piscine, une maison de retraite...

Nous vous proposons une solution réseau aussi économique que performante pour satisfaire simultanément, à partir d'une même source, tous les besoins énergétiques :

  • chauffage,
  • eau chaude,
  • cuisson.
Pour vous accompagner dans votre projet, un expert Antargaz vous apportera conseils et recommandations. Il définira votre installation en fonction de vos besoins et vous proposera une réponse personnalisée aussi bien au niveau technique que commercial.

Une question ? Un besoin ? Contactez nous
Souplesse d'utilisation

Chaque bâtiment peut avoir des contraintes spécifiques :

  • forte saisonnalité d'exploitation,
  • mise en chauffe rapide,
  • rendement élevé...
Votre installation gaz sera adaptée en fonction des besoins spécifiques

Gestion optimale du budget communal

Comme les réseaux destinés à l'habitat collectif, chaque bâtiment municipal dispose de son propre compteur. Vous maîtrisez ainsi très précisément les coûts de fonctionnement de vos infrastructures, avec une gestion simplifiée à l'extrême.

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Une solution sur mesure

Si les structures municipales ne peuvent pas bénéficier des avantages du mini-réseau, Antargaz propose, pour chaque installation communale, une solution globale économique et performante pour satisfaire tous les besoins énergétiques.

Pour vous accompagner dans votre projet, un expert Antargaz vous apportera conseils et recommandations. Il définira votre installation en fonction de vos besoins et vous proposera une réponse personnalisée aussi bien au niveau technique que commercial.

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Le chauffage des grands locaux

Dans la plupart des cas, il s'agit de chauffer des volumes importants dont l'occupation est intermittente et exige donc une mise à température rapide. Notre rôle est de définir le mode de chauffage le plus efficace, compétitif et esthétique, selon la vocation du bâtiment, sa hauteur, son isolation et son renouvellement d’air. Quelques exemples

  • Les panneaux radiants lumineux : installés en hauteur, ils laissent le sol entièrement libre. Sans inertie, ils offrent un excellent rendement thermique et leur souplesse d'utilisation procure un chauffage localisé, d'une grande facilité d'utilisation.
  • Les tubes radiants basse température : avec brûleurs gaz intégrés, ils se suspendent à 4 ou 5 mètres au-dessus du sol. Portés à la température de 300°C, ces tubes émettent des infrarouges longs qui chauffent par rayonnement. Grâce à leur faible inertie, ils offrent un chauffage rapide, spécialement adapté aux locaux de grand volume à l'utilisation intermittente. Il permettent une économie de 40 % par rapport à un chauffage à air chaud.
  • Les aérothermes à gaz : ils offrent tous les avantages du chauffage à air chaud. Indépendants et programmables, ils assurent le confort grâce à leur faible vitesse de soufflage et à leur taux de brassage important.
  • Les chaudières à condensation : avec des rendements très élevés de 93 à 100 % sur PCS, elles procurent les meilleurs bilans énergétiques.

Pour plus d'information, Contactez nous
Installation clé en main

Antargaz a créé Lotissimo, une offre complète et globale d'équipement et de fourniture de gaz en réseau.

Lotissimo s'adresse aux professionnels de la construction de maisons individuelles, aux aménageurs lotisseurs mais également aux collectivités (offices HLM, mairies...) qui projettent de construire ou de rénover des lotissements alimentés au gaz distribué en réseau pour le confort des futurs acquéreurs.

A travers cette offre, nous mettons à votre service nos compétences d'opérateur public de gaz ; statut qui nous permet depuis juillet 2003 de proposer la distribution de gaz en réseau aux communes non desservies en gaz ou non inscrites au dernier plan de desserte.

Pour vous accompagner dans votre projet, un expert Antargaz vous apportera conseils et recommandations. Il définira votre installation en fonction de vos besoins et vous proposera une réponse personnalisée aussi bien au niveau technique que commercial.

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Avantages pour votre commune

Séduisez de futurs résidants en leur proposant l'énergie qu'ils préfèrent : le gaz* !

Les Français plébiscitent le gaz propane pour de nombreuses raisons :

  • Une énergie unique pour satisfaire les 3 grands usages : chauffage, eau chaude, cuisson
  • Un confort maximum : une chaleur douce et homogène, une montée en puissance rapide, une maîtrise précise des températures.
  • Une énergie à haut pouvoir calorifique, d’un rendement supérieur aux autres énergies.
  • Une énergie naturellement écologique : propre, non polluante, ne dégageant ni fumée, ni particule, ni odeur.

*Source : étude CREDOC 2010

Bénéficiez d'une installation "clé en main" pour un coût minimum

Prévoir dès le départ l'installation d'un réseau de gaz avec l'offre globale Lotissimo est une intervention simple et rentable :

  • une étude technico-économique préalable permet d'établir un projet sur mesure, en fonction de vos objectifs et de vos contraintes.
  • la réalisation se fait selon un cahier des charges très rigoureux, sous la responsabilité d'Antargaz, quelles que soient les équipes chargées de l'exécution.
  • le réseau de gaz, très souple, utilise les mêmes "tranchées" que les autres réseaux (eau, électricité, évacuations.) : chaque parcelle bénéficie d'un "prêt-à-brancher" très peu coûteux.

Votre programme sera parfaitement intégré dans le paysage et respectera l'environnement

Pas d'installation anarchique de cuves de fioul ou de citernes de gaz parfois inesthétiques... Avec Lotissimo, tout est pensé pour une intégration optimale dans le paysage.

Avantages pour vos administrés

Vous vous demandez quels sont les points forts du gaz en réseau pour les particuliers et les professionnels de votre commune ? Approvisionnement automatique, utilisation simple, énergie de qualité... Avec en plus les Forfaits Réseau qui simplifient la vie de tous.

Les avantages du gaz en toute sérénité

Chaque propriétaire ou locataire bénéficie des agréments du gaz pour tous les usages de la maison, 24h/24 et 365 jours/365, sans avoir à s'en soucier.
En lui permettant de se connecter à un réseau préinstallé, vous lui évitez toutes les complications de l'installation individuelle d'une cuve de gaz ou de fioul... Et son espace extérieur reste entièrement disponible.
L'abonné est ensuite libéré de multiples tracasseries : surveillance des réserves d'énergie, appel pour commander... Il n'est plus nécessaire d'être là pour la livraison, ni même le relevé du compteur individuel, puisque celui-ci est extérieur.

Les avantages du gaz en toute sérénité

Avec les Forfaits Réseau, qui font partie de l'offre globale Lotissimo, Antargaz s'occupe de tout : contrat d'abonnement, pose du compteur, relevés de consommation individuelle, facturation, recouvrements. La facturation se fait au kWh, sur une base tarifaire claire et transparente, selon des formules contractuelles adaptées aux besoins de chacun.

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Une solution sur mesure

Si les structures municipales ne peuvent pas bénéficier des avantages du mini-réseau, Antargaz propose, pour chaque installation communale, une solution globale économique et performante pour satisfaire tous les besoins énergétiques.

Pour vous accompagner dans votre projet, un expert Antargaz vous apportera conseils et recommandations. Il définira votre installation en fonction de vos besoins et vous proposera une réponse personnalisée aussi bien au niveau technique que commercial.

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Le désherbage thermique

Le désherbage thermique, respectueux des sols et de la santé

Cette technique, excellente alternative aux traitements chimiques, consiste à provoquer un choc thermique de manière à faire éclater les cellules végétales des plantes, sans toutefois les brûler. Elle a été élaborée et développée pour répondre aux besoins de l'agriculture raisonnée. Aujourd'hui, l'utilisation du désherbage thermique s'est étendue.

En employant cette technique, vous éviterez l'utilisation excessive des produits herbicides aux abords des routes, chemins, terrains de sport, résidences, jardins et autres surfaces protégées et préserverez l'environnement de vos administrés.

Nous mettons notre savoir-faire et notre expertise au service de cette technique fiable, sûre, écologique et économique.

Aujourd'hui, dans le cadre de la réflexion sur la protection de l'environnement, les pouvoirs publics encouragent vivement les collectivités locales et autres prestataires de services à se tourner vers ces procédés écologiques.

Pour vous accompagner dans votre projet, un expert Antargaz vous apportera conseils et recommandations. Il définira votre installation en fonction de vos besoins et vous proposera une réponse personnalisée aussi bien au niveau technique que commercial.

La démoustication

Profiter de la vie au plein air en toute sérénité, sans craindre les moustiques ? Grâce à un tout nouveau procédé venu des Etats-Unis, vous éloignerez définitivement les moustiques de votre périmètre d'activité (piscine, jardins, grands espaces ouverts...).

Les avantages
Ces appareils fonctionnent au gaz propane, sont écologiques, simples d'utilisation et économiques. Sans bruit et sans odeur, ils sont garantis 100 % efficaces. Ils peuvent traiter entre 2 000 et 5 000 m2 de terrain.

Comment ça marche ?

L'insecte est attiré par la diffusion de CO2 que tout être humain émet. Le procédé reproduit la respiration humaine. L'émission de CO2 est reconstituée et amplifiée par l'Octenol afin d'attirer et de neutraliser définitivement les moustiques de manière sélective. Les autres insectes sont épargnés.

Pour vous accompagner dans votre projet, un expert Antargaz vous apportera conseils et recommandations. Il définira votre installation en fonction de vos besoins et vous proposera une réponse personnalisée aussi bien au niveau technique que commercial.

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