Dans le cadre des mesures concernant le développement durable, les équipements de chauffage visant à réduire la consommation d’énergie bénéficient d’un crédit d'impôt.

Quels sont les produits concernés par le crédit d’impôt ?

• Les chaudières à condensation utilisant du gaz propane : 15%
• Les appareils de régulation de chauffage (thermostats, sondes…) : 25%   
• Les systèmes solaires CESI (chauffe-eau sanitaire) ou SSC (combiné chauffage et eau chaude) : 50%

Ces travaux doivent être entrepris dans la résidence principale du contribuable. Pour les chaudières à condensation et les appareils de régulation, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux. Le crédit d'impôt s'applique uniquement aux équipements.

Quel est le plafond des dépenses ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder :
• 8000€ pour une personne seule,
• 16000€ pour un couple soumis à imposition commune (mariage ou pacs),
• dépenses majorées de 400€ pour une personne à charge.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre installateur et votre centre des impôts ou consulter le site www.impôts.gouv.fr

Dans le cadre des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation, vous pouvez bénéficier d'une réduction de TVA.

Ainsi, en faisant installer ou rénover le chauffage central de votre habitation, la TVA peut être baissée jusqu'à 5,5%.

Sous quelles conditions en bénéficier ?

• Les locaux concernés doivent être affectés à l'habitation pour au moins 50 % de leur superficie.
• L'habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date d'exécution des travaux.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Si vous achetez vous-même les équipements et les matières premières, vous serez taxé à 19,6%. Et dans ce cas, c'est uniquement pour la pose ou l'installation que la taxe sera de 5,5%. 

Subvention ANAH

L'Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat accorde des subventions pour la modernisation du chauffage des logements, sous certaines conditions. 

Pour en savoir plus, consultez le site www.anah.fr

Subvention LLD

Depuis le 1^er janvier 2007, le Livret de Développement Durable vous permet d’obtenir des prêts à taux préférentiels, pour financer vos travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique de votre logement.  Il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un Codévi ou d’un Livret de développement Durable pour en bénéficier.

Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation. De même, ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés.

• Demande d’obtention auprès de la banque : fournir le formulaire de demande rempli, à la banque.  Le formulaire de demande est disponible sur www.ademe.fr

• Justificatifs à fournir à la banque à l’issue des travaux : factures des entreprises ayant réalisé les travaux.

L’éco-prêt est destiné aux travaux ayant pour but l’amélioration de la performance énergétique d’une résidence principale, que vous en soyez propriétaire ou locataire.

Obtention du prêt

Il n’est lié à aucune condition de ressources mais un seul éco-prêt à taux zéro est possible par logement pour des travaux facturés du 1^er mars 2009 au 31 décembre 2013

Modalités financières

• Montants de l’emprunt : jusqu’à 20 000€ pour un bouquet de deux actions de travaux. Par exemple, chaudière condensation + système solaire ou chaudière condensation + double vitrage. Jusqu’à 30 000€ pour un bouquet de trois actions ou l’atteinte d’un niveau global minimal de performance énergétique du logement. Par exemple : isolation + chaudière condensation + système solaire.

• Conditions de remboursement : de 3 à 10 ans, voire 15 ans si la banque le prévoit.

• Demande d’obtention auprès de la banque : fournir le formulaire « devis » rempli et les devis des entrepreneurs

• Justificatifs à fournir à la banque à l’issue des travaux : le formulaire « factures » rempli, ainsi que les factures des entrepreneurs, sont à remettre dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi de l’avance.

Pour plus d’information ou pour obtenir les formulaires, consultez le site www.ademe.fr

Le crédit d’impôt est-il cumulable avec l’éco-prêt à taux 0 ?

 • Oui, pour les foyers fiscaux inférieurs à 45 000 €, et pour les dépenses 2009 et 2010 : il est possible, jusqu’au 31 décembre 2010, de cumuler l’éco-prêt avec le crédit d’impôt, c’est-à-dire déduire des impôts certains matériaux, équipements et appareils financés par l’éco-prêt.

• Pour les revenus fiscaux supérieurs à 45 000 € : il est possible sur un même chantier de dissocier les travaux qui seront financés par l’éco-prêt et les équipements ou matériels qui seront éligibles au crédit d’impôt (ceux-ci seront financés autrement (apport personnel, LLD, prêt bancaire…)

Les banques qui diffusent l’éco-prêt à taux 0

Banques Populaires Régionales, BNP Paribas, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, La Banque Postale, LCL, Société Générale, Solféa (liste provisoire et susceptible d’évolution).